Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

AC CONSULTING SERVICES, éditeur du site marmalade.art, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit, en toute transparence, quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base juridique, avec qui, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

AC CONSULTING SERVICES, SASU au capital de 500 €, SIREN 992 983 551, siège : 28 rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris, France. Pour toute question relative à vos données : contact@marmalade.art.

2. Données que nous collectons

• Données que vous nous transmettez via le formulaire d'inscription : adresse email (obligatoire) ; et, de façon facultative, prénom, nom, nom de votre galerie ou entreprise, numéro de téléphone.
• Données techniques générées automatiquement lors de votre visite, à des fins de fonctionnement et de sécurité : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure de connexion (journaux tenus par notre hébergeur).

Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne vous en demandons jamais.

3. Finalités et bases légales

• Gérer votre inscription à la liste d'attente, vous informer du lancement de MARMALADE et vous proposer un accès anticipé — base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD).
• Répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez — base légale : notre intérêt légitime.
• Assurer la sécurité, la stabilité et la prévention des abus du site — base légale : notre intérêt légitime.
• Respecter nos obligations légales et comptables — base légale : obligation légale.

4. Caractère obligatoire ou facultatif

Seule l'adresse email est nécessaire pour rejoindre la liste d'attente. Les autres champs sont facultatifs. À défaut de fournir votre email, l'inscription ne peut aboutir.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'AC CONSULTING SERVICES, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques agissant sur nos instructions :

• Brevo (Sendinblue SAS) — envoi de nos emails et gestion de la liste de contacts. Établi en France / Union européenne.
• OVH (OVH SAS) — hébergement du site et des données. Établi en France / Union européenne.

Ces prestataires sont liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne. Nous ne réalisons aucun transfert vers un pays situé hors de l'UE ou de l'EEE. Si un tel transfert devait être mis en place à l'avenir, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types) et vous en seriez informé.

7. Durée de conservation

• Données d'inscription : conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou à votre désinscription, et au plus tard 3 ans à compter de notre dernier contact, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.
• Journaux de connexion techniques : conservés 12 mois maximum.
• Données soumises à obligation légale : conservées pendant la durée légale applicable.

8. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS/TLS), hébergement sécurisé au sein de l'UE, accès restreint aux seules personnes habilitées. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions et la notifierions à la CNIL.

9. Cookies et traceurs

En l'état, le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de suivi. Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, exemptés de consentement. Si un outil soumis à consentement était activé, un bandeau vous permettrait de l'accepter ou de le refuser avant tout dépôt.

10. Décision automatisée et profilage

Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et ne réalisons aucun profilage de votre comportement.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@marmalade.art. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

13. Mineurs

MARMALADE est destiné à des professionnels (galeries d'art). Le site ne s'adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

14. Modification de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons.