Conditions générales de vente — abonnement MARMALADE
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
En cas de divergence, la version française fait foi.
1. Parties
Les présentes conditions lient MARMALADE SOFTWARE LLC (« MARMALADE ») et toute organisation professionnelle qui souscrit un abonnement (« le Client »). Elles priment sur tout autre document du Client.
2. Objet
MARMALADE fournit un logiciel en ligne de gestion pour galeries, marchands, éditeurs et artistes, selon la formule choisie. Le contenu de chaque formule est celui décrit sur la page des formules à la date de souscription.
3. Essai
Toute nouvelle organisation bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, l'accès en écriture est suspendu tant qu'aucune formule n'est choisie ; les données restent consultables et exportables.
4. Prix
Les prix sont indiqués hors taxes, en euros : Artiste 29 €, Studio 69 €, Gallery Pro 149 €, Gallery Business 249 € par mois. Un changement de prix s'applique à la période suivante, après un préavis de 30 jours par e-mail.
5. Paiement
L'abonnement se paie d'avance, par carte ou prélèvement, via le prestataire de paiement de MARMALADE : chaque mois pour l'abonnement mensuel, en une fois pour l'abonnement annuel.
6. TVA et facturation
Les factures sont émises par MARMALADE SOFTWARE LLC, établie hors de l'Union européenne. Pour un Client professionnel établi dans l'Union, la TVA éventuellement due est acquittée par le Client selon le mécanisme de l'autoliquidation.
7. Durée et résiliation
L'abonnement est reconduit tacitement, au mois ou à l'année. Le Client résilie à tout moment depuis ses réglages ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.
8. Retard de paiement
Tout retard entraîne des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. MARMALADE peut suspendre l'accès après une relance restée sans effet pendant 15 jours.
9. Données du client
Les données saisies restent la propriété du Client et sont exportables à tout moment. Après la fin de l'abonnement, elles restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées, sauf obligation légale de conservation. MARMALADE agit comme sous-traitant pour ces données (voir la politique de confidentialité).
10. Disponibilité
MARMALADE fait ses meilleurs efforts pour assurer l'accès au service en continu, hors maintenance annoncée. Une sauvegarde complète est faite chaque nuit.
11. Responsabilité
Les contenus, prix et documents émis par le Client restent sous sa responsabilité. La responsabilité de MARMALADE est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Paris.