Conditions générales d'utilisation

Version du 19 octobre 2026.

En cas de divergence, la version française fait foi.

1. QUI FOURNIT LE SERVICE

MARMALADE est fourni par MARMALADE SOFTWARE LLC, dont les coordonnées figurent aux mentions légales. L'abonnement payant est régi par les conditions générales de vente ; les mots qui y sont définis ont ici le même sens.

2. COMPTE ET ACCÈS

2.1. Le compte est ouvert au nom d'une organisation. Chaque Utilisateur a son propre accès, personnel, qu'il ne partage pas.

2.2. Le Client choisit les rôles de ses Utilisateurs et répond de leurs actes dans son espace.

2.3. Le Client retire sans délai l'accès d'une personne qui quitte son organisation.

3. SÉCURITÉ

3.1. Chaque Utilisateur garde son mot de passe secret. La double authentification est proposée à chaque Utilisateur ; MARMALADE peut l'exiger pour les comptes d'administration.

3.2. Le Client prévient MARMALADE sans délai s'il soupçonne un accès non autorisé à son espace.

4. USAGE INTERDIT

Le Client et ses Utilisateurs s'interdisent :

• de chercher à accéder à l'espace d'une autre organisation ou de contourner une protection ;

• d'extraire les données du Service par des moyens automatiques autres que les exports prévus ;

• de déposer un fichier malveillant ou un contenu illicite ;

• d'utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités ;

• de revendre le Service ou de le mettre à la disposition d'un tiers.

5. CONTENUS DU CLIENT

5.1. Les contenus déposés restent la propriété du Client, qui en répond.

5.2. Le Client garantit détenir les droits sur les images et textes qu'il dépose, notamment les droits d'auteur des artistes vivants et les droits à l'image.

6. PAGES PUBLIQUES ET SIGNALEMENT

6.1. Quand le Client publie une Page publique, il en est l'éditeur. MARMALADE l'héberge.

6.2. Toute personne peut signaler un contenu public qu'elle estime illicite à contact@marmalade.art, en indiquant l'adresse de la page, le contenu visé et la raison. MARMALADE accuse réception et répond.

6.3. MARMALADE peut masquer un contenu manifestement illicite. Il en informe le Client en lui donnant la raison. Le Client peut contester la décision à la même adresse.

7. ASSISTANT D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

7.1. Les réponses de l'assistant sont produites par une intelligence artificielle. Elles peuvent être inexactes.

7.2. Ses propositions ne sont jamais appliquées sans validation d'un Utilisateur.

7.3. Le Client ne lui confie pas de données qu'il n'a pas le droit de traiter.

8. DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTIONS

8.1. MARMALADE fait évoluer le Service. Une fonction essentielle de la formule souscrite n'est pas retirée en cours d'abonnement sans préavis de 30 jours.

8.2. Les maintenances prévues sont annoncées dans le Service.

9. SUSPENSION

9.1. MARMALADE peut suspendre un accès sans préavis en cas de risque pour la sécurité du Service ou de ses clients, ou d'usage interdit.

9.2. Il en informe le Client en lui donnant la raison, et rétablit l'accès dès que le risque est levé.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. MODIFICATION

Les présentes conditions suivent la même règle que les conditions générales de vente : préavis de 30 jours, résiliation sans frais en cas de refus.

12. CONTACT

contact@marmalade.art.